Termes & conditions
UTILISATION DU SITE
L'usage du site est conditionnel à l'acceptation de ces termes et conditions de la convention en ligne.
Le site n'est pas destiné aux mineurs de moins de 13 ans.
Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le site qu'avec la participation d'un parent ou d'un tuteur.
Aucun élément du site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit. Il n'est pas permis d'afficher ou de télécharger les éléments du site. Tout usage non autorisé des contenus du site pourrait vous exposer à une poursuite en responsabilité civile et/ou à une poursuite criminelle.
IDENTIFICATION ET INSCRIPTION
Le terme « Utilisateur » fait référence aux individus qui accèdent à notre site web et qui sont inscrits dans notre base de données. Le terme « Société » fait référence à l’entité sociale pour qui un compte de facturation sera émis.
L’Utilisateur peut être défini comme étant soit un particulier ou un employé d’une Société et qui bénéficie de l’autorisation de commander et de porter les montants de cette commande à son compte ou à celui de cette dites Société.
VOTRE COMPTE
Chaque Utilisateurs doit se créer un compte afin de pouvoir commander chez Les Distributrices Jean Bac. Lors de l'inscription, l’Utilisateur doit fournir, en plus des informations personnelles le concernant, une adresse courriel valide et un mot de passe ainsi que les informations concernant la Société à laquelle il est affilié, si applicable.
L'Utilisateur est responsable de toute utilisation du compte qu'il détient relativement au site internet de Les Distributrices Jean Bac. Les Distributrices Jean Bac ne peut être tenu responsable d'un usage non autorisé du compte ni de perte ou dommage résultant notamment du non respect des mesures de sécurité énoncées dans ce présent document.
SÉCURITÉ
Les informations d'identification sont strictement confidentielles. Ces informations ne peuvent en aucun cas être cédées à un tiers à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur s'engage donc à ne pas divulguer à qui conque les informations permettant l'accès à son compte et à ne pas s'approprier celui d'un autre Utilisateur.
La Société ou l’Utilisateur est tenu d'aviser immédiatement les responsables de Les Distributrices Jean Bac par courriel à lesdistributricesjeanbac@live.ca ou par téléphone au 819 437-4493 après avoir pris connaissance de la perte, de toute utilisation présumée du compte ou d'abus des informations d’identification de l’Utilisateur, et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour en réduire les conséquences.
MONETICO
Voir les politiques de Monetico en cliquant ici.
Voir les politiques de sécurité de Desjardins en cliquant ici.
PAYPAL
Voir les politiques de Paypal en cliquant ici.
LIVRAISON
À moins d’avoir spécifié lors de l’achat que vous désiriez un envoi express, la livraison se fait généralement dans un délai de 3 à 7 jours ouvrables. Notez que les boites postales ne sont pas admises pour la livraison.
DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l'annulation d'une commande, une demande d'indemnisation quelconque de la part de l’Utilisateur et/ou de la Société.
ÉCHANGE ET REMBOURSEMENT
Les clients qui désirent un remboursement doivent communiquer avec nous par téléphone afin d’avoir une approbation. Les marchandises doivent être retournées accompagnées d’une copie de la facture et du numéro d’autorisation. Un produit retourné sans numéro d’autorisation entrainera son rejet et vous sera retourné à vos frais.
Les échanges sont permis, sauf pour les commandes spéciales et les items sur mesure.
Les échanges seront traités selon leur disponibilité en inventaire. En cas de rupture d’inventaire vous en serez avisé par courriel ou par téléphone.
Le client doit prendre en charge les frais de livraison en cas de retour.
Toute marchandise doit être dans son emballage original et être revendable pour être échangé et remboursé.
Vous disposez d’une période de 14 jours suivant la réception du bien pour demander un échange ou un remboursement.
PRIX
Les prix sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les Distributrices Jean Bac se réserve le droit de modifier le prix des produits et des machines distributrices offerts sur le site, et ce, sans préavis.
LIMITATION DES RESPONSABILITÉS
Les Distributrices Jean Bac et les éléments qu'elle contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie légale, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d'ordre public à l'effet contraire, Les Distributrices Jean Bac décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier.
La Société se réserve le droit de modifier ou discontinuer une fonctionnalité, un produit ou le Site.
L'entreprise n'est pas responsable des informations évoquées ou l'impossibilité d'utiliser le site ou la perte ou l'altération de données.
Dans l'éventualité où la responsabilité de Les Distributrices Jean Bac à votre égard pourrait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d'argent équivalent au prix que vous avez payé pour les produits retournés. Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l'une ou l'autre des lois d'ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.
DROIT APPLICABLE
Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l'utilisation du site de Les Distributrices Jean Bac soumis à la compétence des tribunaux du district de Sherbrooke, province de Québec.
